Contact Ressources

Accueil > Formation > Affaires juridiques

  • Affaires juridiques

      Droit des Associations

      Public

      Tout public

      Objectifs

      Comprendre toutes les règles régissant les associations et être en mesure de choisir le fonctionnement de son association dans le cadre de la loi.

      Contenu

      Un groupement est toujours une association

      • Le contrat associatif
      • La loi du 1er juillet et le décret du 16 aout 1901 : une histoire qui explique tout
      • Le régime du concordat en Alsace-Moselle
      • La création de la personne morale

      L’association en tant que personne morale

      • Les membres, les adhérents, les sociétaires : leur statut
      • Le nom et le siège social de l’association
      • Les procédures, la documentation obligatoire

      Les organes d’administration de l’association

      • L’Assemblée Générale
      • Le Conseil d’Administration
      • Le Bureau

      Les Associations spécifiques

      • Les fondations
      • Les associations agréées
      • Les associations Reconnues d’Utilité Publique
      • Les associations d’intérêt général
      • Les congrégations
      • Les associations cultuelles

      L’Association et ses ressources

      • Le financement Public
      • Le financement privé
      • Les fonds de dotation
      • L’activité économique

      Fin du contrat associatif ou Transformation

      • La transformation
      • La fusion
      • La scission
      • La dissolution

      Lieux et dates

      • Sur site

      Je m'inscris

      Prix

      • Le prix dépend de la demande exacte. Nous échangeons sur vos besoins, nous vous faisons une proposition en toute transparence des coûts.

      Régime fiscal des associations

      Public

      Tout public

      Objectifs

      Être en mesure de comprendre si l’association est fiscalisée ou non.

      Contenu

      Quels impôts peuvent concerner les associations ?

      • La création de la personne morale
      • Les cotisations, les dons
      • Le patrimoine
      • L’activité
      • La scission, la fusion, la dissolution

      L’instruction fiscale du 18 décembre 2006 et la loi ESS du 31 juillet 2014

      • Les impôts concernés : IS, TVA, CET
      • La Taxe foncière, la Taxe d’habitation
      • Être ou ne pas être fiscalisé ?
      • La démarche en 3 temps
      • La gestion désintéressée et la rémunération des dirigeants
      • La concurrence avec le secteur marchand
      • La règle des 4P
      • Les exonérations
      • Les obligations fiscales même en cas d’exonération : la Taxe sur les Salaires
      • La sectorisation et la filialisation des activités imposables

      Fiscalité des libéralités

      • Les dons et legs : réduction d’impôt possible pour le donateur
      • Le mécénat : réductions d’impôts (différencier du sponsoring)

      Lieux et dates

      • Sur site

      Je m'inscris

      Prix

      • Le prix dépend de la demande exacte. Nous échangeons sur vos besoins, nous vous faisons une proposition en toute transparence des coûts.

      Responsabilité des Dirigeants

      Public

      Dirigeant bénévole ou salarié.

      Objectifs

      • Identifier les enjeux et les risques en matière de responsabilité civile et pénale
      • Connaître les principaux mécanismes des poursuites pénales
      • Connaître et de mettre en œuvre des mesures préventives

      Contenu

      Qu’est-ce qu’est être responsable ?
      Qui est responsable : la personne morale, ses dirigeants, les bénévoles, les salariés ?
      Responsabilité pénale et civile

      La responsabilité civile : pourquoi ?
      La responsabilité contractuelle
      La responsabilité délictuelle
      La responsabilité de la personne morale
      La responsabilité des membres
      La responsabilité des salariés
      Les assurances

      La responsabilité pénale
      La responsabilité de la personne morale
      La responsabilité des membres
      La responsabilité des salariés

      La responsabilité des dirigeants
      Cas de responsabilité pénale
      Cas de responsabilité civile
      Peut-on déléguer sa responsabilité ?

      Les responsabilités de l’employeur
      Les situations à risque judiciaire
      L’obligation générale de prévention
      Les risques psychosociaux
      La documentation obligatoire

      Le système judiciaire français
      Les grands principes, la défense
      Les Juridictions civiles
      Les Juridictions pénales
      Les Juridictions administratives
      Le tribunal des prud’hommes

      Lieux et dates

      • Sur site

      Je m'inscris

      Prix

      • Le prix dépend de la demande exacte. Nous échangeons sur vos besoins, nous vous faisons une proposition en toute transparence des coûts.