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  • Gestion du personnel / Droit social

      Comprendre le bulletin de paie

      Structures administrées par des bénévoles, les Fédérations, et associations proches, de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique ont vu leurs missions s’accroitre et les qualifications des personnels se développer. La plupart ont choisi un responsable de l’établissement parmi les salariés. Ceux-ci, leurs assistants directs, comme les administrateurs ont besoin de maitriser davantage leur rôle managérial ou/et de gestion. Un cycle de formation a été initié par le Syndicat des employeurs de la branche (SNSAPL). Cette formation est une partie de ce cycle.

      Prérequis

      Être en situation de direction ou de gestion de la structure associative

      Durée

      3 heures (FOAD)

      Objectifs

      Comprendre les éléments composant le bulletin de paie et pouvoir l’expliquer

      Objectifs Pédagogiques

      A l’issue de la formation, les participants :

      1. Ont identifié les rubriques du bulletin de salaire
      2. Sont en mesure de lire le bulletin de salaire du brut au net
      3. Sont capables de déterminer le salaire brut, les éléments soumis à cotisations et les éléments non soumis à cotisations, le net fiscal et le net imposable.
      4. Ont identifié les obligations conventionnelles ayant un impact sur le calcul du bulletin

      Programme

      1. Le salaire brut 
      2. Détermination du salaire de base
      3. Du salaire de base au salaire brut : les accessoires du salaire et les absences
      4. Les charges sociales
      5. Les cotisations sociales : Urssaf, Pôle emploi, Retraite Complémentaire
      6. La prévoyance et la mutuelle
      7. Le « bas de bulletin »
      8. Les sommes non soumises à cotisations : remboursements de frais, acomptes et avances, prise en charge des frais de transport….
      9. Le salaire imposable et le prélèvement à la source
      10. Le salaire net à payer

      Méthode pédagogique

      La méthode pédagogique est active et participative.

      1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
      2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
      3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
      4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
      1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
      2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
      3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
      4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

      Evaluation

      Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

      Le plus

      Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

      Intervenant.e

      Juriste, Formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en traitement de la paie.

      Lieux et dates

      22 avril 2021 Distanciel
      21 octobre 2021 Distanciel
      18 novembre 2021 Distanciel

      Je m'inscris

      Prix

      smileys

      Tous les contrats de travail disponibles

      Structures administrées par des bénévoles, les Fédérations, et associations proches, de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique ont vu leurs missions s’accroitre et les qualifications des personnels se développer. La plupart ont choisi un responsable de l’établissement parmi les salariés. Ceux-ci, leurs assistants directs, comme les administrateurs ont besoin de maitriser davantage leur rôle managérial ou/et de gestion. Un cycle de formation a été initié par le Syndicat des employeurs de la branche (SNSAPL). Cette formation est une partie de ce cycle.

      Prérequis

      Être en situation de direction ou de gestion de la structure associative

      Durée

      Présentiel 2 jours (14h)

      Objectifs

      Connaitre toutes les caractéristiques des contrats de travail pouvant être utilisés

      Objectifs Pédagogiques

      A l’issue de la formation, les participants :

      1. Connaissent les obligations légales et règlementaires adaptées à leur structure
      2. Sont en mesure d’assurer la gestion administrative et règlementaire de leur personnel
      3. Savent où trouver les ressources dont ils auront régulièrement besoin
      4. Ont pris connaissance des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
      5. Maîtrisent les incidences pratiques de ces évolutions dans la gestion RH

      Programme

      La place du contrat de travail dans la hiérarchie des normes juridiques

      1. Le contrat et la loi
      2. Le contrat et la convention collective / l’accord d’entreprise

      Le recrutement du salarié

      1. De l’offre d’emploi à la promesse de contrat
      2. Respect des priorités d’embauche et du principe de non-discrimination
      3. Les formalités préalables à l’embauche

      Le choix et la rédaction du contrat

      1. Les différents contrats : CDD, CDI, temps partiel / temps plein
      2. L’obligation d’information du salarié lors de l’embauche
      3. Les clauses du contrat de travail : essentielles / non essentielles
      4. La modification du contrat

      La durée du travail

      1. La durée légale du travail, la durée maximum
      2. La répartition dans la semaine, dans la journée
      3. Les heures supplémentaires
      4. Les forfaits
      5. Les particularités du travail à temps partiel

      Les congés : règles d’acquisition et de prise

      1. Les congés payés
      2. Les congés pour raison familiale
      3. Les congés pour raison civique et sociale
      4. Les congés pour raison personnelle

      La gestion des arrêts de travail

      1. Accident du travail/maladie : les obligations légales et conventionnelles
      2. L’impact des arrêts de travail sur les droits des salariés (congés, ancienneté, primes…)
      3. La reprise du travail et les conséquences de l’inaptitude

      Méthode pédagogique

      La méthode pédagogique est active et participative.

      1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
      2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
      3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
      4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
      1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
      2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
      3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
      4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

      Evaluation

      Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

      Le plus

      Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

      Intervenant.e

      Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en Droit du travail

      Lieux et dates

      Je m'inscris

      Prix

      smileys

      Sante, Sécurité, Document Unique

      Structures administrées par des bénévoles, les Fédérations, et associations proches, de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique ont vu leurs missions s’accroitre et les qualifications des personnels se développer. La plupart ont choisi un responsable de l’établissement parmi les salariés. Ceux-ci, leurs assistants directs, comme les administrateurs ont besoin de maitriser davantage leur rôle managérial ou/et de gestion. Un cycle de formation a été initié par le Syndicat des employeurs de la branche (SNSAPL). Cette formation est une partie de ce cycle.

      Prérequis

      Être en situation de direction ou de gestion de la structure associative

      Durée

      Présentiel 1 jour + Webinaire 3h (10h)

      Objectifs

      Être à jour des mesures de sécurité et de protection de la santé dans la structure.

      Objectifs Pédagogiques

      A l’issue de la formation, les participants :

      1. Sont en mesure de mettre en œuvre une démarche participative d’évaluation des risques professionnels dans le respect des bonnes pratiques du Réseau Prévention,
      2. Ont compris la notion de danger, de risque, d’actions de prévention
      3. Connaissent la règlementation en matière de santé et sécurité au travail
      4. Ont élaboré ou mis à jour leur Document unique d’évaluation des risques professionnels.
      5. Ont actualisé leurs pratiques dans le contexte de crise sanitaire « pandémie COVID-19 ».

      Programme

      Santé et sécurité au travail : de quoi parle-t-on  ?

      1. Santé et sécurité, leviers de la performance
      2. Obligations et responsabilités en matière de risques professionnels
      3. Conditions de réussite d’une démarche de prévention
      4. Création du dossier santé et sécurité et de la matrice du Document unique

      Evaluation des risques professionnels et Document unique

      1. Evaluation des risques professionnels : méthodes
      2. Programme annuel de prévention : outil dynamique et durable
      3. Document unique : présentation, analyse et suivi

      Présentiel à distance
      Santé et sécurité au travail et COVID-19 –

      1. Actions en santé et sécurité au travail dans le contexte de crise sanitaire
      2. Mise à jour du Document unique et intégration des risques professionnels de la COVID-19
      3. Suivi du programme annuel de prévention et des risques COVID-19

      Méthode pédagogique

      La méthode pédagogique est active et participative.

      1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
      2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
      3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
      4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
      1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
      2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
      3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
      4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

      Evaluation

      Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

      Le plus

      Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

      Intervenant.e

      Formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en Sécurité et Santé dans la milieu du travail

      Lieux et dates

      8, 9, 29 juin 2021 Distanciel
      14 septembre et 18 octobre 2021 Lille
      28 septembre et 5 novembre 2021 Tours

      Je m'inscris

      Prix

      smileys

      Droit du travail, CCN Alisfa, contrat de travail : mieux connaitre pour mieux appliquer

      Les dirigeants de la branche se trouvent souvent confrontés à des situations managériales pour lesquelles les règles de droit disposant des rapports employeurs/employés doivent s’appliquer. Ils ont alors besoin d’avoir des informations précises et complètes afin de devenir suffisamment autonomes pour gérer eux-mêmes, dans le cadre de la loi, la des questions soulevées

      Prérequis

      Etre en situation d’administrateur(trice)ou directeur(trice) ou gestionnaire du personnel..

      Durée

      2 fois 2 jours (28h)

      Objectifs

      Appliquer et faire appliquer le droit du travail et la CCN dans sa structure.

      Objectifs Pédagogiques

      A l’issue de la formation, les participants :

      1. Ont identifié les spécificités de la CCN Alisfa
      2. Disposent d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
      3. Sont en mesure de l’appliquer
      4. Sont autonomes pour répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités.

      Programme

      Module 1
      Comprendre le cadre du Contrat de Travail et la CCN

      1. Qu’est-ce qu’un contrat de travail : que disent la loi et les juges ?
      2. Le lien de subordination et les droits et libertés fondamentales du salarié
      3. La place de la CCN, son articulation avec la loi
      4. Les acteurs de la CCN, leurs droits
      5. Les accords d’entreprise : que faire à présent et comment ?

      Identifier les droits et les obligations de l’employeur, ceux issus de la CCN

      1. L’obligation de santé et sécurité
      2. L’évaluation du travail : l’entretien annuel
      3. Les obligations à former : l’entretien professionnel
      4. Les documentations et les affichages obligatoires

      La Classification, la rémunération

      1. Les 15 emplois-repères et les 8 critères de positionnement
      2. La Rémunération Individuelle Supplémentaire RIS et RMB
      3. La révision quinquennale des pesées

      Embaucher

      1. Règles et procédures d’embauche
      2. La période d’essai
      3. La question des frais professionnels

      Choisir le contrat adapté

      1. Le contrat de base : le CDI
      2. Les CDD utilisables dans la branche
      3. Les contrats à temps partiels
      4. Les contrats à temps aménagé
      5. Les modifications du contrat de travail permanentes et temporaires

      Module 2
      Organiser le travail en tenant compte des durées légales et des dispositions de la CCN

      1. Les durées maximales de travail et le travail effectif
      2. La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification
      3. Les pauses, les déplacements, les astreintes
      4. Le travail en soirée, le dimanche, et les séjours
      5. Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations
      6. Le temps partiel et les heures complémentaires
      7. L’aménagement du temps de travail : quoi, comment ?

      Les suspensions du contrat

      1. Congés payés annuels, calcul et prise des congés
      2. Congés conventionnels
      3. Jours fériés et autres congés
      4. Arrêt de maladie : procédures de départ et de retour
      5. Le système de prévoyance et de mutuelle santé

      Le droit disciplinaire

      1. Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute
      2. Distinguer les différents types de fautes
      3. Connaitre les sanctions prévues par la CCN
      4. Les motifs, les faits avérés, les preuves
      5. Les délais, les prescriptions

      Le licenciement pour faute

      1. La convocation à l’entretien : termes obligatoires, termes interdits
      2. L’entretien en vue d’un licenciement
      3. La lettre de licenciement

      Tous les modes de rupture du contrat

      1. Les ruptures négociées
      2. Les ruptures à l’initiative du salarié
      3. Les ruptures à l’initiative de l’employeur
      4. Les ruptures à l’initiative de l’employeur ou du salarié

      Procéder à un licenciement pour motif personnel non-disciplinaire

      1. Le licenciement pour inaptitude
      2. Le rôle de la médecine du travail, les procédures
      3. Le licenciement pour insuffisance professionnelle
      4. Les alternatives, les procédures

      Procéder à un licenciement pour raison économique

      1. Qu’est un « motif économique de licenciement » ?
      2. Les Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
      3. La recherche de reclassement
      4. Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
      5. La convocation à l’entretien : termes obligatoires, termes interdits
      6. L’entretien en vue d’un licenciement économique
      7. La lettre de licenciement

      Connaitre les procédures de fin de contrat

      1. Etablir la documentation de fin de contrat
      2. Effectuer les démarches sociales

      Méthode pédagogique

      La méthode pédagogique est active et participative.

      1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
      2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
      3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
      4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
      1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
      2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
      3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
      4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

      Evaluation

      Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

      Le plus

      Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

      Intervenant.e

      Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialiste de la CCN Alisfa.

      Lieux et dates

      17, 18 mai, 7, 8 juin 2021 Paris
      31 mai, 1er, 21 et 22 juin 2021 Marseille
      11, 12 octobre et 15, 16 novembre 2021 Lyon

      Je m'inscris

      Prix

      • 1 060.00 € pour les adhérents Elisfa
      • 1 180.00 € pour les non adhérents Elisfa
      smileys

      Ce que les participants de la Branche ALISFA pensent des stages :
      (Année 2019)

      • déroulement : 90%
      • contenu : 95%
      • animation : 95%
      • satisfaction globale : 95%

      Traitement de la paie : spécificités ALISFA

      Les structures de la branche emploient plutôt de petites équipes qu’un grand nombre de personnes. L’une des tâches demandant une parfaite exactitude est la réalisation des bulletins de salaire. Cette tâche est complexe, renforcée par les situations contractuelles diverses rencontrées. Et même lorsqu’elle cette tâche est réalisée par un cabinet extérieur, elle demande des connaissances spécifiques pour les personnes en charge.

      Prérequis

      Avoir à gérer la paie dans une structure appliquant la CCN Alisfa

      Objectifs

      A l’issue de la formation, les participants :

      1. Ont actualisé leurs connaissances en matière de paie
      2. Maîtrisent les spécificités de la Conventions Collective Alisfa qui ont un impact sur la paie
      3. Savent traiter ces données pour les intégrer dans le logiciel de paie

      Contenu

      Déterminer la rémunération conventionnelle et traduire les informations sur le bulletin de salaire

      1. Les différentes formes de rémunération
      2. Le salaire de base
      3. Les avantages en nature et les frais professionnels
      4. La Rémunération Minimum de Branche
      5. La Rémunération Individuelle Supplémentaire
      6. Les primes
      7. Les heures supplémentaires
      8. Les heures complémentaires
      9. Le changement provisoire de poste

      Identifier les cotisations sociales

      1. Distinction des différentes bases de cotisations
      2. Détermination et interprétation des différents taux de cotisation
      3. La réduction Fillon et autres allègements
      4. CSG/CRDS
      5. Sécurité sociale
      6. Pôle emploi
      7. Retraite complémentaire
      8. Mutuelle et prévoyance

      Gérer les événements

      1. Gérer les suspensions de contrat avec maintien de la rémunération
      2. Gérer les suspensions de contrat sans maintien de la rémunération
      3. Gérer les absences pour raison de santé
      4. La subrogation
      5. Gérer les congés payés et conventionnels
      6. Gérer les opérations de fin de contrat

      Méthode pédagogique

      La méthode pédagogique est active et participative.

      1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
      2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
      3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
      4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
      1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
      2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
      3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
      4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

      Evaluation

      Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

      Le plus

      Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

      Intervenant.e

      Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialiste de la rémunération et du traitement de la paie.

      Lieux et dates

      20, 21 mai 2021 Paris
      14, 15 octobre 2021 Lyon

      Je m'inscris

      Prix

      • 530 € pour les adhérents Elisfa
      • 590 € pour les non adhérents Elisfa
      smileys

      Ce que les participants de la Branche ALISFA pensent des stages :
      (Année 2019)

      • déroulement : 90%
      • contenu : 95%
      • animation : 95%
      • satisfaction globale : 95%

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