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Droit du travail, CCN Alisfa, contrat de travail : mieux connaitre pour mieux appliquer

Les dirigeants de la branche se trouvent souvent confrontés à des situations managériales pour lesquelles les règles de droit disposant des rapports employeurs/employés doivent s’appliquer. Ils ont alors besoin d’avoir des informations précises et complètes afin de devenir suffisamment autonomes pour gérer eux-mêmes, dans le cadre de la loi, la des questions soulevées

Prérequis

Etre en situation d’administrateur(trice)ou directeur(trice) ou gestionnaire du personnel..

Durée

2 fois 2 jours (28h)

Objectifs

Appliquer et faire appliquer le droit du travail et la CCN dans sa structure.

Objectifs Pédagogiques

A l’issue de la formation, les participants :

  1. Ont identifié les spécificités de la CCN Alisfa
  2. Disposent d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
  3. Sont en mesure de l’appliquer
  4. Sont autonomes pour répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités.

Programme

Module 1
Comprendre le cadre du Contrat de Travail et la CCN

  1. Qu’est-ce qu’un contrat de travail : que disent la loi et les juges ?
  2. Le lien de subordination et les droits et libertés fondamentales du salarié
  3. La place de la CCN, son articulation avec la loi
  4. Les acteurs de la CCN, leurs droits
  5. Les accords d’entreprise : que faire à présent et comment ?

Identifier les droits et les obligations de l’employeur, ceux issus de la CCN

  1. L’obligation de santé et sécurité
  2. L’évaluation du travail : l’entretien annuel
  3. Les obligations à former : l’entretien professionnel
  4. Les documentations et les affichages obligatoires

La Classification, la rémunération

  1. Les 15 emplois-repères et les 8 critères de positionnement
  2. La Rémunération Individuelle Supplémentaire RIS et RMB
  3. La révision quinquennale des pesées

Embaucher

  1. Règles et procédures d’embauche
  2. La période d’essai
  3. La question des frais professionnels

Choisir le contrat adapté

  1. Le contrat de base : le CDI
  2. Les CDD utilisables dans la branche
  3. Les contrats à temps partiels
  4. Les contrats à temps aménagé
  5. Les modifications du contrat de travail permanentes et temporaires

Module 2
Organiser le travail en tenant compte des durées légales et des dispositions de la CCN

  1. Les durées maximales de travail et le travail effectif
  2. La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification
  3. Les pauses, les déplacements, les astreintes
  4. Le travail en soirée, le dimanche, et les séjours
  5. Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations
  6. Le temps partiel et les heures complémentaires
  7. L’aménagement du temps de travail : quoi, comment ?

Les suspensions du contrat

  1. Congés payés annuels, calcul et prise des congés
  2. Congés conventionnels
  3. Jours fériés et autres congés
  4. Arrêt de maladie : procédures de départ et de retour
  5. Le système de prévoyance et de mutuelle santé

Le droit disciplinaire

  1. Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute
  2. Distinguer les différents types de fautes
  3. Connaitre les sanctions prévues par la CCN
  4. Les motifs, les faits avérés, les preuves
  5. Les délais, les prescriptions

Le licenciement pour faute

  1. La convocation à l’entretien : termes obligatoires, termes interdits
  2. L’entretien en vue d’un licenciement
  3. La lettre de licenciement

Tous les modes de rupture du contrat

  1. Les ruptures négociées
  2. Les ruptures à l’initiative du salarié
  3. Les ruptures à l’initiative de l’employeur
  4. Les ruptures à l’initiative de l’employeur ou du salarié

Procéder à un licenciement pour motif personnel non-disciplinaire

  1. Le licenciement pour inaptitude
  2. Le rôle de la médecine du travail, les procédures
  3. Le licenciement pour insuffisance professionnelle
  4. Les alternatives, les procédures

Procéder à un licenciement pour raison économique

  1. Qu’est un « motif économique de licenciement » ?
  2. Les Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
  3. La recherche de reclassement
  4. Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
  5. La convocation à l’entretien : termes obligatoires, termes interdits
  6. L’entretien en vue d’un licenciement économique
  7. La lettre de licenciement

Connaitre les procédures de fin de contrat

  1. Etablir la documentation de fin de contrat
  2. Effectuer les démarches sociales

Méthode pédagogique

La méthode pédagogique est active et participative.

  1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
  2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
  3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
  4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
  1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
  2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
  3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
  4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Evaluation

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Le plus

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Intervenant.e

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialiste de la CCN Alisfa.


17, 18 mai, 7, 8 juin 2021 Paris
31 mai, 1er, 21 et 22 juin 2021 Marseille
11, 12 octobre et 15, 16 novembre 2021 Lyon



  • 1 060.00 € pour les adhérents Elisfa
  • 1 180.00 € pour les non adhérents Elisfa