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Appliquer la CCN Alisfa

Public

  • Administrateur(trice), directeur (trice), gestionnaire du personnel.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants :

  • Ont identifié les spécificités de la CCN Alisfa
  • Disposent d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
  • Sont en mesure de l’appliquer
  • Sont autonomes pour répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités.

Contenu

Module 1

Comprendre le cadre du Contrat de Travail et la CCN

  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail : que disent la loi et les juges ?
  • Le lien de subordination et les droits et libertés fondamentales du salarié
  • La place de la CCN, son articulation avec la loi
  • Les acteurs de la CCN, leurs droits
  • Les accords d’entreprise : que faire à présent et comment ?

Identifier les droits et les obligations de l’employeur, ceux issus de la CCN

  • L’obligation de santé et sécurité
  • L’évaluation du travail : l’entretien annuel
  • Les obligations à former : l’entretien professionnel
  • Les documentations et les affichages obligatoires

La Classification, la rémunération

  • Les 15 emplois-repères et les 8 critères de positionnement
  • La Rémunération Individuelle Supplémentaire RIS et RMB
  • La révision quinquennale des pesées

Embaucher

  • Règles et procédures d’embauche
  • La période d’essai
  • La question des frais professionnels

Choisir le contrat adapté

  • Le contrat de base : le CDI
  • Les CDD utilisables dans la branche
  • Les contrats à temps partiels
  • Les contrats à temps aménagé
  • Les modifications du contrat de travailpermanentes et temporaires

Module 2

Organiser le travail en tenant compte des durées légales et des dispositions de la CCN

  • Les durées maximales de travail et le travail effectif
  • La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification
  • Les pauses, les déplacements, les astreintes
  • Le travail en soirée, le dimanche, et les séjours
  • Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations
  • Le temps partiel et les heures complémentaires
  • L’aménagement du temps de travail : quoi, comment ?

Les suspensions du contrat

  • Congés payés annuels, calcul et prise des congés
  • Congés conventionnels
  • Jours fériéset autres congés
  • Arrêt de maladie : procédures de départ et de retour
  • Le système de prévoyance et de mutuelle santé

Le droit disciplinaire

  • Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute
  • Distinguer les différents types de fautes
  • Connaitre les sanctions prévues par la CCN
  • Les motifs, les faits avérés, les preuves
  • Les délais, les prescriptions

Le licenciement pour faute

  • La convocation à l’entretien : termes obligatoires, termes interdits
  • L’entretien en vue d’un licenciement
  • La lettre de licenciement

Tous les modes de rupture du contrat

  • Les ruptures négociées
  • Les ruptures à l’initiative du salarié
  • Les ruptures à l’initiative de l’employeur
  • Les ruptures à l’initiative de l’employeur ou du salarié

Procéder à un licenciement pour motif personnel non-disciplinaire

  • Le licenciement pour inaptitude
  • Le rôle de la médecine du travail, les procédures
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Les alternatives, les procédures

Procéder à un licenciement pour raison économique

  • Qu’est un « motif économique de licenciement » ?
  • Les Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
  • La recherche de reclassement
  • Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
  • La convocation à l’entretien : termes obligatoires, termes interdits
  • L’entretien en vue d’un licenciement économique
  • La lettre de licenciement

Connaitre les procédures de fin de contrat

  • Etablir la documentation de fin de contrat
  • Effectuer les démarches sociales

6, 7, 21, 22 novembre 2018 - Nantes
8, 9, 27, 28 novembre 2018 - Nevers
26, 27 mars, 9, 10 avril 2019 - Lyon
10, 11 oct, 14, 15 nov 2019 - Paris



  • 1 060.00 € pour les adhérents au Snaecso
  • 1 180.00 € pour les non adhérents au Snaecso