Contact Ressources

Accueil > Formation > Gestion du personnel / Droit social > Les obligations légales en matière d’embauche et de gestion de l’emploi (...)

Les obligations légales en matière d’embauche et de gestion de l’emploi salarié

Public

Réservé aux structures d’Ile de France adhérentes à Uniformation.

Directeurs, Directeurs adjoints, Co directeurs,
Président, vice-président, secrétaire générale, trésorier, trésorier adjoint.

Durée

2 jours en présentiel et 1 jour à distance – 21 heures

Objectifs

A l’issue de la formation les participants :

  • Ont identifié les différents types de contrat de travail, les aides à l’emploi mobilisables et les principaux documents références en matière de droit du travail (Code du travail, Convention collective appliquée…).
  • Ont opté pour le dispositif le plus adapté aux besoins de l’employeur
  • Maîtrisent les règles en matière de droit du travail, d’administration du personnel, seuils d’effectifs, de minimum légal en matière de rémunération.
  • Connaissent les dernières modifications en lien avec les ordonnances loi Travail
  • Ont identifié les principaux acteurs (Inspection du travail, Direccte…) et points d’appui pour les petites associations (ex : Point d’appui à la vie associative (PAVA), Centre de ressources d’information des bénévoles (CRIB), Maison des associations (MDA)).es interlocuteurs à mobiliser ainsi que les démarches à effectuer.

Contenu

FOAD Séquence 1 – Comprendre les bases de la relation de travail– classe virtuelle - 1h
· La hiérarchie des normes, les accords collectifs
· Les évolutions dues aux ordonnances
· Le lien de subordination
· Le travail bénévole
· Les libertés fondamentales du salarié

Présentiel
Comment recruter un salarié ?
· Opérations préalables au recrutement
· Procédure de recrutement
· Formation du contrat
· Formalités liées à l’embauche
· Période d’essai

Connaitre les différents contrats de travail utilisables
· Les règles régissant l’écriture d’un contrat : clauses et points de vigilance
· Le contrat de base : le CDI
· Les cas de recours au CDD, pertinence, règles, procédures
· Le temps partiel
· Les contrats à temps aménagé

FOAD Séquence 2- Les aides à l’embauche – asynchrone - 2h00
· Les stagiaires sont guidés dans la découverte des différentes aides mobilisables en se rendant
sur les sites ressources indiquées. Le guide leur permet d’identifier les aides davantage
pertinentes pour leur propre structure.

FOAD Séquence 3- La rémunération– classe virtuelle - 1h
· Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes
· Le salaire minimum légal
· Le salaire minimum conventionnel
· La mensualisation
· Les primes et parts variables

FOAD Séquence 4- Tous les interlocuteurs aidants– asynchrone - 2h00
· Les stagiaires sont guidés dans la découverte des différents acteurs et points d’appui pour les petites associations en se rendant sur les sites ressources indiquées.

Présentiel
Organiser le travail en tenant compte des durées légales
· Les durées maximales de travail et le travail effectif
· La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification
· Les pauses, les déplacements, les astreintes
· Le travail du dimanche
· Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations
· Le temps partiel et les heures complémentaires
Gérer les congés et les différents arrêts de travail
· Congés payés annuels, calcul et prise des congés
· Congés exceptionnels
· Jours fériés, 1er mai et autres congés
· Arrêt de maladie : procédures de départ et de retour
· Les conséquences sur la paie : absences rémunérées et non-rémunérées
· Le système de prévoyance et de mutuelle santé

FOAD Séquence 5- Synthèse générale– classe virtuelle – 1h
· Cette séquence sert également à une actualisation des règles ayant pu évoluer depuis le début du cursus.


Session 1 :
Classe virtuelle 1 : 15 octobre - 9h30
Journée 1 présentiel : 16 octobre
Classe virtuelle 2 : 12 novembre – 9h30
Journée 2 présentiel : 11 décembre
Classe virtuelle 3 : 18 décembre – 9h30

Session 2 :
Classe virtuelle 1 : 15 octobre – 11h
Journée 1 présentiel : 17 octobre
Classe virtuelle 2 : 12 novembre – 11h
Journée 2 présentiel : 12 décembre
Classe virtuelle 3 : 18 décembre – 11h

Session 3 :
Classe virtuelle 1 : 12 novembre – 14H
Journée 1 présentiel : 13 novembre
Classe virtuelle 2 : 26 novembre – 9h30
Journée 2 présentiel : 13 décembre
Classe virtuelle 3 : 19 décembre – 9h30

Session 4 :

Classe virtuelle 1 : 12 novembre – 15h30
Journée 1 présentiel : 14 novembre
Classe virtuelle 2 : 26 novembre – 11h
Journée 2 présentiel : 14 décembre
Classe virtuelle 3 : 19 décembre – 11h





Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?