Contact Ressources

Accueil > Formation > Affaires juridiques > Droit des Associations

Droit des Associations

Public

Tout public

Objectifs

Comprendre toutes les règles régissant les associations et être en mesure de choisir le fonctionnement de son association dans le cadre de la loi.

Contenu

Un groupement est toujours une association

  • Le contrat associatif
  • La loi du 1er juillet et le décret du 16 aout 1901 : une histoire qui explique tout
  • Le régime du concordat en Alsace-Moselle
  • La création de la personne morale

L’association en tant que personne morale

  • Les membres, les adhérents, les sociétaires : leur statut
  • Le nom et le siège social de l’association
  • Les procédures, la documentation obligatoire

Les organes d’administration de l’association

  • L’Assemblée Générale
  • Le Conseil d’Administration
  • Le Bureau

Les Associations spécifiques

  • Les fondations
  • Les associations agréées
  • Les associations Reconnues d’Utilité Publique
  • Les associations d’intérêt général
  • Les congrégations
  • Les associations cultuelles

L’Association et ses ressources

  • Le financement Public
  • Le financement privé
  • Les fonds de dotation
  • L’activité économique

Fin du contrat associatif ou Transformation

  • La transformation
  • La fusion
  • La scission
  • La dissolution

  • Sur site


  • Le prix dépend de la demande exacte. Nous échangeons sur vos besoins, nous vous faisons une proposition en toute transparence des coûts.