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Droits, obligations, responsabilités des administrateurs

Public

  • Tout administrateur d’association.

Objectifs

Connaitre les droits et les obligations des administrateurs d’association. Identifier les enjeux et les risques en matière de responsabilité civile et pénale pour la personne morale et ses dirigeants et mettre en œuvre des mesures préventives pour l’ensemble des risques.

Contenu

Le cadre juridique de l’association
La loi du 1er juillet 1901 : un cadre de liberté non contraignant
Les activités de l’association : ce qu’elle peut faire, ce qu’elle ne peut pas faire
Les statuts : un contrat entre les membres

La Gouvernance de l’association
Le rôle de l’assemblée générale : que disent la loi et les juges ?
Le rôle des administrateurs : droits et devoirs
Le rôle des membres du bureau : droits et devoirs

Les acteurs de l’association
Les salariés – la fonction employeur
Les bénévoles : leur statut
Les délégations de pouvoir : typologie et formes
Les risques de qualification en dirigeant de fait

La responsabilité de l’association en tant que personne morale
La responsabilité civile de l’association

  • La responsabilité de l’association à l’égard des tiers du fait de ses intervenants bénévoles et salariés
  • La responsabilité de l’association à l’égard des membres et usagers
  • Quelle est la valeur des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ?
  • Les assurances en responsabilité civile

La responsabilité pénale de l’association

  • Les sanctions applicables aux personnes morales

La responsabilité personnelle des dirigeants de l’association
La responsabilité civile et financière

  • Les cas où le patrimoine personnel des administrateurs est en danger

La responsabilité pénale des dirigeants

  • Les infractions de droit commun
  • Les infractions en matière fiscale et sociale

Sur site



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