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Discipline et rupture du contrat

Prérequis

Aucun pré-requis

Durée

Présentiel 2 jours (14h)

Objectifs

1. Différencier les cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques.
2. Sécuriser les différentes procédures.
3. Connaître les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
4. Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Objectifs Pédagogiques

A l’issue de la formation, les participants :

  1. Sont capables d’identifier un comportement fautif et d’y apporter une réponse
  2. Ont identifié les différents cas de rupture de contrat
  3. Sont en mesure de mettre en œuvre une procédure de rupture de contrat
  4. Sont en mesure de prévenir le risque de litiges ultérieurs

Programme

Le droit disciplinaire
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• La notion de faute
• Le choix de la sanction

La rupture du contrat à l’initiative du salarié
• La démission
• La prise d’acte de la rupture
• Le départ volontaire à la retraite

La rupture à l’initiative de l’employeur pour un motif personnel
• Rupture de la période d’essai
• Le licenciement : définition du motif personnel et respect de la procédure de licenciement
• Le cas du salarié protégé

La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement pour motif économique
• Circonstances pouvant justifier un licenciement pour motif économique
• La procédure de licenciement
• Le contrat de sécurisation professionnelle

La rupture d’un commun accord ou négociée
• La rupture conventionnelle
• La transaction

Les points de vigilance
• Le préavis
• Les indemnités légales ou conventionnelles (Calcul, régime social/fiscal)

Les particularités du contrat à durée déterminée
• Le terme du contrat
• Les cas de rupture anticipée

Le formalisme du départ du salarié
• La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
• Les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail et attestation pôle emploi)

Méthode pédagogique

La méthode pédagogique est active et participative.

  1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
  2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
  3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
  4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
  5. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
  6. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
  7. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
  8. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Evaluation

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Le plus

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Intervenant.e

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en Droit du travail


Lyon 11 et 12 avril 2022
Paris 12 et 13 décembre 2022



760.00€