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Discipline et rupture du contrat
Prérequis
Aucun pré-requis
Durée
Présentiel 2 jours (14h)
Objectifs
1. Différencier les cas de rupture du contrat de travail et analyser leurs fondements juridiques.
2. Sécuriser les différentes procédures.
3. Connaître les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
4. Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Objectifs Pédagogiques
A l’issue de la formation, les participants :
- Sont capables d’identifier un comportement fautif et d’y apporter une réponse
- Ont identifié les différents cas de rupture de contrat
- Sont en mesure de mettre en œuvre une procédure de rupture de contrat
- Sont en mesure de prévenir le risque de litiges ultérieurs
Programme
Le droit disciplinaire
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• La notion de faute
• Le choix de la sanction
La rupture du contrat à l’initiative du salarié
• La démission
• La prise d’acte de la rupture
• Le départ volontaire à la retraite
La rupture à l’initiative de l’employeur pour un motif personnel
• Rupture de la période d’essai
• Le licenciement : définition du motif personnel et respect de la procédure de licenciement
• Le cas du salarié protégé
La rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement pour motif économique
• Circonstances pouvant justifier un licenciement pour motif économique
• La procédure de licenciement
• Le contrat de sécurisation professionnelle
La rupture d’un commun accord ou négociée
• La rupture conventionnelle
• La transaction
Les points de vigilance
• Le préavis
• Les indemnités légales ou conventionnelles (Calcul, régime social/fiscal)
Les particularités du contrat à durée déterminée
• Le terme du contrat
• Les cas de rupture anticipée
Le formalisme du départ du salarié
• La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
• Les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail et attestation pôle emploi)
Méthode pédagogique
La méthode pédagogique est active et participative.
- L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
- Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
- L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
- Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
- Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
- Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
- Les apports théoriques synthétisent les acquis.
- Les échanges entre les apprenants sont encouragés.
Evaluation
Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.
Le plus
Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.
Intervenant.e
Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en Droit du travail
Lyon 11 et 12 avril 2022
Paris 12 et 13 décembre 2022
760.00€