FOAD Droit du travail, CCN Alisfa, contrat de travail : mieux les connaitre pour mieux les appliquer

Appliquer et faire appliquer le droit du travail et la CCN dans sa structure.

A l’issue de la formation, les participants :

1. Ont identifié les spécificités de la CCN Alisfa
2. Disposent d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
3. Sont en mesure de l’appliquer
4. Sont autonomes pour répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités.

MODULE 1
Séquence 1 : Classe en direct (120 mn)
La hiérarchie des normes en droit social
• La place des accords collectifs et de la CCN
• Les accords d’entreprise (comment négocier et sur quel thème ?)
• Les interlocuteurs en droit social : l’inspection du travail, la médecine du travail et le CSE

Séquence 2 : Documentation à lire et à conserver (120 mn)
La convention collective ALISFA
• Les conséquences du rattachement à une convention collective
• Guide pour décrypter la convention collective

Séquence 3 : Classe en direct (180 mn)
De l’embauche au contrat de travail
• Règles et procédures d’embauche
• Le choix du contrat (CDI/CDD/Temps plein ou temps partiel)
• Les contrats de la branche (CDII et CEE)
• Le temps de travail aménagé
• Les modifications du contrat de travail, temporaires et permanentes

Séquence 4 : Classe en direct (180 mn)
La rédaction du contrat de travail
• Les mentions du contrat de travail
• Focus sur la période d’essai
• La classification conventionnelle (la pesée, les emplois repères, les critères de positionnement, la révision quinquennale)
• La détermination de la rémunération
• La rémunération minimale de branche et la RIS

Séquence 5 : Classe en direct (120 mn)
L’exécution du contrat
• Les obligations du salarié
• Santé/ sécurité (DUER, règlement intérieur),
• Gestion de carrières (formation, entretien professionnel)
• L’entretien annuel et l’entretien professionnel

Séquence 6 : Documentation à lire et à conserver (150 mn)
Synthèse des obligations liées aux seuils d’effectifs
L’affichage obligatoire
Les registres obligatoires
Les documents à conserver
Synthèse des obligations liées au COVID 19

MODULE 2
Séquence 1 : Classe en direct (150 mn)
Organiser le temps de travail
• La gestion du temps de travail (durée légale du travail, durées maximales et temps de repos)
• Les heures supplémentaires, les obligations et les compensations
• Le temps partiel et les heures complémentaires
• L’aménagement du temps de travail

Séquence 2 : Classe en direct (120 mn)
Les camps et les séjours
• Le cadre légal et les contreparties conventionnelles
• Le recours au CEE

Séquence 3 : Classe en direct (120 mn)
La gestion des congés
• Les congés payés annuels
• Les congés conventionnels
• Les jours fériés et congés pour évènements familiaux

Séquence 4 : Classe en direct (120 mn)
La gestion des absences
• Les arrêts maladie et accident du travail
• Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
• La prévoyance et la mutuelle
• L’inaptitude du salarié et ses conséquences sur le contrat de travail

Séquence 5 : Travail individuel (120 min)
Mise en situation sous forme d’exercices à réaliser par le salarié, suite à la réalisation des séquences 1 à 4

Séquence 6 : Classe en direct (150 mn)
La discipline et la gestion des départs
• La pouvoir disciplinaire (notion de faute et choix de la sanction)
• Les différents modes de rupture du contrat
• Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités,
• Les documents de fin de contrat

La méthode pédagogique est active et participative.

1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.

1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialiste de la CCN Alisfa.