MODULE 1
Séquence 1 : Classe en direct (120 mn)
La hiérarchie des normes en droit social
• La place des accords collectifs et de la CCN
• Les accords d’entreprise (comment négocier et sur quel thème ?)
• Les interlocuteurs en droit social : l’inspection du travail, la médecine du travail et le CSE
Séquence 2 : Documentation à lire et à conserver (120 mn)
La convention collective ALISFA
• Les conséquences du rattachement à une convention collective
• Guide pour décrypter la convention collective
Séquence 3 : Classe en direct (180 mn)
De l’embauche au contrat de travail
• Règles et procédures d’embauche
• Le choix du contrat (CDI/CDD/Temps plein ou temps partiel)
• Les contrats de la branche (CDII et CEE)
• Le temps de travail aménagé
• Les modifications du contrat de travail, temporaires et permanentes
Séquence 4 : Classe en direct (180 mn)
La rédaction du contrat de travail
• Les mentions du contrat de travail
• Focus sur la période d’essai
• La classification conventionnelle (la pesée, les emplois repères, les critères de positionnement, la révision quinquennale)
• La détermination de la rémunération
• La rémunération minimale de branche et la RIS
Séquence 5 : Classe en direct (120 mn)
L’exécution du contrat
• Les obligations du salarié
• Santé/ sécurité (DUER, règlement intérieur),
• Gestion de carrières (formation, entretien professionnel)
• L’entretien annuel et l’entretien professionnel
Séquence 6 : Documentation à lire et à conserver (150 mn)
Synthèse des obligations liées aux seuils d’effectifs
L’affichage obligatoire
Les registres obligatoires
Les documents à conserver
Synthèse des obligations liées au COVID 19
MODULE 2
Séquence 1 : Classe en direct (150 mn)
Organiser le temps de travail
• La gestion du temps de travail (durée légale du travail, durées maximales et temps de repos)
• Les heures supplémentaires, les obligations et les compensations
• Le temps partiel et les heures complémentaires
• L’aménagement du temps de travail
Séquence 2 : Classe en direct (120 mn)
Les camps et les séjours
• Le cadre légal et les contreparties conventionnelles
• Le recours au CEE
Séquence 3 : Classe en direct (120 mn)
La gestion des congés
• Les congés payés annuels
• Les congés conventionnels
• Les jours fériés et congés pour évènements familiaux
Séquence 4 : Classe en direct (120 mn)
La gestion des absences
• Les arrêts maladie et accident du travail
• Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
• La prévoyance et la mutuelle
• L’inaptitude du salarié et ses conséquences sur le contrat de travail
Séquence 5 : Travail individuel (120 min)
Mise en situation sous forme d’exercices à réaliser par le salarié, suite à la réalisation des séquences 1 à 4
Séquence 6 : Classe en direct (150 mn)
La discipline et la gestion des départs
• La pouvoir disciplinaire (notion de faute et choix de la sanction)
• Les différents modes de rupture du contrat
• Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités,
• Les documents de fin de contrat