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Guide des pratiques de l’ESS

Ce guide est pour tous les acteurs de l’ESS. Il permet l’analyse des pratiques de l’entreprise et de ses relations avec ses environnements, et sa conformité aux valeurs de l’ESS. Il répond aux engagements que doit prendre l’entreprise de l’ESS tels qu’ils sont stipulés dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire - Article 3 qui dispose d’indicateurs.

1. Les modalités effectives de gouvernance démocratique
2. La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
3. La territorialisation de l’activité économique et des emplois
4. La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois
5. Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations
6. La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.

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Guide des bonnes pratiques de l’ESS
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Notice du guide des bonnes pratiques