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Régime fiscal des associations

Public

Tout public

Objectifs

Être en mesure de comprendre si l’association est fiscalisée ou non.

Contenu

Quels impôts peuvent concerner les associations ?

  • La création de la personne morale
  • Les cotisations, les dons
  • Le patrimoine
  • L’activité
  • La scission, la fusion, la dissolution

L’instruction fiscale du 18 décembre 2006 et la loi ESS du 31 juillet 2014

  • Les impôts concernés : IS, TVA, CET
  • La Taxe foncière, la Taxe d’habitation
  • Être ou ne pas être fiscalisé ?
  • La démarche en 3 temps
  • La gestion désintéressée et la rémunération des dirigeants
  • La concurrence avec le secteur marchand
  • La règle des 4P
  • Les exonérations
  • Les obligations fiscales même en cas d’exonération : la Taxe sur les Salaires
  • La sectorisation et la filialisation des activités imposables

Fiscalité des libéralités

  • Les dons et legs : réduction d’impôt possible pour le donateur
  • Le mécénat : réductions d’impôts (différencier du sponsoring)

  • Sur site


  • Le prix dépend de la demande exacte. Nous échangeons sur vos besoins, nous vous faisons une proposition en toute transparence des coûts.