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Responsabilité des Dirigeants

Public

Dirigeant bénévole ou salarié.

Objectifs

  • Identifier les enjeux et les risques en matière de responsabilité civile et pénale
  • Connaître les principaux mécanismes des poursuites pénales
  • Connaître et de mettre en œuvre des mesures préventives

Contenu

Qu’est-ce qu’est être responsable ?
Qui est responsable : la personne morale, ses dirigeants, les bénévoles, les salariés ?
Responsabilité pénale et civile

La responsabilité civile : pourquoi ?
La responsabilité contractuelle
La responsabilité délictuelle
La responsabilité de la personne morale
La responsabilité des membres
La responsabilité des salariés
Les assurances

La responsabilité pénale
La responsabilité de la personne morale
La responsabilité des membres
La responsabilité des salariés

La responsabilité des dirigeants
Cas de responsabilité pénale
Cas de responsabilité civile
Peut-on déléguer sa responsabilité ?

Les responsabilités de l’employeur
Les situations à risque judiciaire
L’obligation générale de prévention
Les risques psychosociaux
La documentation obligatoire

Le système judiciaire français
Les grands principes, la défense
Les Juridictions civiles
Les Juridictions pénales
Les Juridictions administratives
Le tribunal des prud’hommes


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