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Tous les contrats de travail disponibles

Structures administrées par des bénévoles, les Fédérations, et associations proches, de la pêche de loisir et de protection du milieu aquatique ont vu leurs missions s’accroitre et les qualifications des personnels se développer. La plupart ont choisi un responsable de l’établissement parmi les salariés. Ceux-ci, leurs assistants directs, comme les administrateurs ont besoin de maitriser davantage leur rôle managérial ou/et de gestion. Un cycle de formation a été initié par le Syndicat des employeurs de la branche (SNSAPL). Cette formation est une partie de ce cycle.

Prérequis

Être en situation de direction ou de gestion de la structure associative

Durée

Présentiel 2 jours (14h)

Objectifs

Connaitre toutes les caractéristiques des contrats de travail pouvant être utilisés

Objectifs Pédagogiques

A l’issue de la formation, les participants :

  1. Connaissent les obligations légales et règlementaires adaptées à leur structure
  2. Sont en mesure d’assurer la gestion administrative et règlementaire de leur personnel
  3. Savent où trouver les ressources dont ils auront régulièrement besoin
  4. Ont pris connaissance des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  5. Maîtrisent les incidences pratiques de ces évolutions dans la gestion RH

Programme

La place du contrat de travail dans la hiérarchie des normes juridiques

  1. Le contrat et la loi
  2. Le contrat et la convention collective / l’accord d’entreprise

Le recrutement du salarié

  1. De l’offre d’emploi à la promesse de contrat
  2. Respect des priorités d’embauche et du principe de non-discrimination
  3. Les formalités préalables à l’embauche

Le choix et la rédaction du contrat

  1. Les différents contrats : CDD, CDI, temps partiel / temps plein
  2. L’obligation d’information du salarié lors de l’embauche
  3. Les clauses du contrat de travail : essentielles / non essentielles
  4. La modification du contrat

La durée du travail

  1. La durée légale du travail, la durée maximum
  2. La répartition dans la semaine, dans la journée
  3. Les heures supplémentaires
  4. Les forfaits
  5. Les particularités du travail à temps partiel

Les congés : règles d’acquisition et de prise

  1. Les congés payés
  2. Les congés pour raison familiale
  3. Les congés pour raison civique et sociale
  4. Les congés pour raison personnelle

La gestion des arrêts de travail

  1. Accident du travail/maladie : les obligations légales et conventionnelles
  2. L’impact des arrêts de travail sur les droits des salariés (congés, ancienneté, primes…)
  3. La reprise du travail et les conséquences de l’inaptitude

Méthode pédagogique

La méthode pédagogique est active et participative.

  1. L’intervenant.e a pris connaissance des résultats des tests d’évaluation du niveau d’entrée et a pu ajuster son scénario d’intervention.
  2. Ces informations sont complétées par le relevé des attentes précises et des situations auxquelles les participants sont confrontés.
  3. L’intervenant.e fait en sorte que les solutions apportées résolvent les situations rencontrées ou pouvant être rencontrées par les stagiaires.
  4. Il.elle vérifie régulièrement que les notions et l’outillage pratique sont compris.
  1. Une large place est consacrée aux exercices pratiques et aux études de cas.
  2. Des quiz sont proposés, ceci permet une appropriation plus aisée des contenus.
  3. Les apports théoriques synthétisent les acquis.
  4. Les échanges entre les apprenants sont encouragés.

Evaluation

Test d’évaluation des connaissances avant et à l’issue de la formation. Evaluation permanente avec les quizz et les études de cas - Questionnaire de satisfaction – Questionnaire d’impact proposé.

Le plus

Les supports utilisés sont accessibles en ligne par chacun des participants dans leur dossier personnel où ils trouvent également une documentation complémentaire. Ces documents sont régulièrement actualisés. L’accès est sans limitation de durée.

Intervenant.e

Juriste, formateur.trice-consultant.e expérimenté.e, spécialisé.e en Droit du travail